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Accueil particuliers / Travail / Rupture du contrat de travail dans le secteur privé / Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

Oui. Le salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie, sauf s’il est en période d’essai.

S’il démissionne, le salarié est tenu d’effectuer la durée de préavis restant si l’arrêt maladie se termine avant la fin du préavis.

L’absence du salarié due à l’arrêt maladie ne prolonge pas la durée du préavis, sauf si cet arrêt est la conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle .

Dans tous les cas, l’employeur est libre de dispenser le salarié de préavis.

Le droit aux indemnités journalières (IJ) de maladie de la CPAM est maintenu pendant 12 mois à partir de la date de rupture du contrat de travail.

Un arrêt maladie débutant au cours de la période de maintien de droit peut être indemnisé au-delà de la période de 12 mois, dans la limite des règles de durée de perception des IJ .

Direction de l’information légale et administrative

03/03/2020

Questions / réponses

Définitons

Préavis du salarié : Délai que doit respecter le salarié en continuant de travailler pour son employeur après l’avoir informé de sa volonté de démissionner

Abréviations

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

Références