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Anah : qu’est-ce que l’aide Habiter Mieux Sérénité ?

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder l’aide «Habiter Mieux Sérénité» pour réaliser d’importants travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Pour cela, votre projet de travaux doit permettre de réaliser une performance énergétique d’au moins 35 % . Vous devez impérativement faire appel à un opérateur spécialisé pour l’élaboration, le montage et le suivi de votre projet de travaux. Le montant de l’aide varie en fonction du montant de vos ressources.

De quoi s’agit-il ?

L’aide «Habiter Mieux Sérénité» finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisé en même temps dans votre logement (par exemple, isolation des combles et changement du mode de chauffage).

Cet ensemble de travaux doit permettre à votre logement de faire un gain énergétique d’au moins 35 % .

Le montant de cette aide varie en fonction du montant de vos ressources.

Une prime peut s’ajouter à cette aide sous certaines conditions.

Conditions pour en bénéficier

Condition liée au demandeur

Pour obtenir l’aide, vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent votre demande d’aide «Habiter Mieux Sérénité» .

Conditions liées au logement

Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans.

Ce logement doit être votre résidence principale .

Vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l’objet de travaux pendant une durée de 6 ans.

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne ou sur un formulaire à envoyer par courrier à l’Anah, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Par courrier

Permet au propriétaire occupant de s’engager auprès de l’agence nationale de l’habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d’une subvention pour travaux de réhabilitation

Agence nationale de l’habitat (Anah)

Condition liée au travaux

Le montant des travaux à réaliser doit être d’au minimum 1 500 € hors taxes (HT).

Accompagnement obligatoire

Pour définir vos travaux à réaliser, vous devez être accompagné par un opérateur-conseil. Celui-ci travaille dans une association spécialisée ou un bureau d’études et vous aide pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation. Cet accompagnement porte sur le diagnostic de votre logement, la définition et le chiffrage de votre projet.

Cet accompagnement est obligatoire.

Vous obtiendrez les coordonnées d’un opérateur-conseil en contactant l’Anah.

Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes

  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2020 pour les demandes faites en 2021).

Revenus modestes

Table 1. Plafonds de ressources pour les ménages modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autres régions

1 personne

25 068 €

19 074 €

2 personnes

36 792 €

27 896 €

3 personnes

44 188 €

33 547 €

4 personnes

51 597 €

39 192 €

5 personnes

59 026 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 7 422 €

+ 5 651 €

Revenus très modestes

Table 2. Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autres régions

1 personne

20 593 €

14 879 €

2 personnes

30 225 €

21 760 €

3 personnes

36 297 €

26 170 €

4 personnes

42 381 €

30 572 €

5 personnes

48 488 €

34 993 €

Par personne supplémentaire

+ 6 096 €

+ 4 412 €

Montant de l’aide

Le montant de l’aide diffère selon que vous êtes considéré comme un ménage aux «revenus modestes» ou «très modestes» .

Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes

  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2020 pour les demandes faites en 2021).

Revenus modestes

Table 3. Plafonds de ressources pour les ménages modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autres régions

1 personne

25 068 €

19 074 €

2 personnes

36 792 €

27 896 €

3 personnes

44 188 €

33 547 €

4 personnes

51 597 €

39 192 €

5 personnes

59 026 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 7 422 €

+ 5 651 €

Revenus très modestes

Table 4. Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autres régions

1 personne

20 593 €

14 879 €

2 personnes

30 225 €

21 760 €

3 personnes

36 297 €

26 170 €

4 personnes

42 381 €

30 572 €

5 personnes

48 488 €

34 993 €

Par personne supplémentaire

+ 6 096 €

+ 4 412 €

Revenus modestes

L’aide de l’Anah prend en charge 35 % du montant total des travaux HT. L’aide est de 10 500 € maximum.

L’aide peut être complétée avec une prime de 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 € .

Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :

  • Un bonus «sortie de passoire thermique» de 1 500 € si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux

  • Un bonus «bâtiment basse consommation» (BBC) de  1 500 € si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B

À savoir

l’étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).

Revenus très modestes

L’aide de l’Anah prend en charge 50 % du montant total des travaux HT. L’aide est de 15 000 € maximum.

L’aide peut être complétée avec une prime de 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 3 000 € .

Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :

  • Un bonus «sortie de passoire thermique» de 1 500 € si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux

  • Un bonus «bâtiment basse consommation» (BBC) de 1 500 € si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B

À savoir

l’étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).

Démarche

Votre demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

En ligne

Vous pouvez donner mandat à un tiers pour qu’il fasse la demande d’aide financière à votre place si vous avez besoin d’aide.

Par courrier

Vous pouvez faire votre demande sur un formulaire.

Ce formulaire doit être envoyé à l’Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Versement

En cas de décision d’attribution favorable, l’aide est versée une fois les travaux achevés.

Votre demande d’avance peut être faite en ligne ou par courrier.

Par courrier

Ce formulaire doit être envoyé à l’Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Commencement des travaux

Les travaux ne peuvent commencer qu’à partir de la réception de la décision attribuant l’aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant l’aide. Sinon, l’aide n’est pas versée.

Fin des travaux

Une fois les travaux terminés, vous devez envoyer les factures à l’Anah. Cette démarche peut être faite en ligne ou par courrier de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

L’Anah intervient ensuite pour procéder au paiement de la totalité de l’aide (sauf cas de versement d’une avance).

Par courrier

Cumul avec d’autres aides

Vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5 %) pour vos travaux.

Direction de l’information légale et administrative

18/01/2021

Comment faire si

Où s’adresser

Conseillers en rénovation énergétique (Faire)

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés

Par téléphone

**0 808 800 700**

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Munissez-vous de votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

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A voir aussi :

Définitons

Ménage : Ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne.

Résidence principale du locataire : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge

Abréviations

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

Références